Les paris esport sont-ils contrôlés par l’ARJEL?

Le domaine des paris esport est de plus en plus populaire en France, même s’il reste à développer. Après une ouverture à la concurrence, les paris esport ont été contrôlés en majeure partie par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), qui veille entre autres à appliquer les lois qui régissent l’esport. Les paris esport sont donc contrôlés pour une grande part par l’Autorité.

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Le contrôle des paris

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante. Sa mission principale est de réguler les jeux en ligne. Elle exerce son autorité principalement sur trois secteurs : les paris hippiques, les jeux de cercle et les paris sportifs. Les paris esport, bien que difficiles à catégoriser, sont aussi contrôlés par l’Autorité.

Plusieurs missions sont confiées à l’ARJEL. Le domaine des paris est parfois lié à la dépendance et à la fraude. Il est donc nécessaire d’exercer une certaine surveillance. L’Autorité veille donc à la protection des consommateurs, surtout aux personnes vulnérables. Elle se charge aussi de la rédaction du cahier des charges approuvé par l’État.

Plein de logos de l'autorité

L’ARJEL a aussi pour mission de délivrer les agréments. C’est donc elle qui examine les demandes des opérateurs qui veulent lancer un site de pari esport en ligne. Elle définit aussi les caractéristiques techniques des sites. Une fois le site approuvé, l’Autorité continue d’exercer une surveillance sur celui-ci et veille à ce que l’opérateur respecte la réglementation. En cas contraire, elle a le droit d’appliquer des sanctions.

L’Autorité travaille aussi en en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. Avec ces ministères, elle veille à prévenir les fraudes et les activités illégales. Elle assure de cette manière un certain équilibre entre l’ensemble des filières.

Les moyens de contrôle de l’ARJEL

L’ARJEL supervise les activités des opérateurs agréés. Elle vérifie la conformité de leurs installations. Cette conformité doit être certifiée par un organisme agréé après la première année d’activité d’un site. L’Autorité peut effectuer des vérifications à n’importe quel moment. Elle a accès aux données techniques et financières liées au respect du cahier des charges.

L’ARJEL est aussi chargée de faire des prélèvements fiscaux sur les paris effectués. Les sommes recueillies lors de ces prélèvements sont redistribuées. Les filières sportives et hippiques reçoivent cet argent de manière à assurer un certain équilibre entre les filières. L’avenir de l’Autorité n’est pas assuré. Des experts ont proposé un assouplissement des règles et un contrôle moins strict.

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Editeur : Mr. Clément Sales
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